Code pénal militaire
(CPM)

Est puni d’une peine privat­ive de liber­té à vie ou d’une peine privat­ive de liber­té de dix ans au moins quiconque, dans le des­sein de détru­ire en tout ou en partie un groupe na­tion­al, ra­cial, re­li­gieux, eth­nique, so­cial ou poli­tique, en tant que tel:

a.

tue des membres du groupe ou fait subir une at­teinte grave à leur in­té­grité physique ou men­tale;

b.

sou­met les membres du groupe à des con­di­tions d’ex­ist­ence devant en­traîn­er sa de­struc­tion totale ou parti­elle;

c.

or­donne ou prend des mesur­es vis­ant à en­traver les nais­sances au sein du groupe;

d.

trans­fère ou fait trans­férer de force des en­fants du groupe à un autre groupe.