Code pénal militaire
(CPM)

1. Ce­lui qui, pour se pro­curer ou pro­curer à un tiers un en­richisse­ment illé­git­ime, aura sous­trait une chose mo­bilière ap­par­ten­ant à autrui dans le but de se l’ap­pro­pri­er sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

2. Le vol sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire de 30 jours-amende au moins²¹⁷,

si son auteur l’a com­mis au préju­dice d’un chef, d’un sub­or­don­né ou d’un ca­marade,

si son auteur l’a com­mis dans un lieu dont l’ac­cès lui était fa­cil­ité par le fait qu’il ser­vait de can­ton­nement ou de lo­ge­ment chez l’hab­it­ant.

3. Le vol sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de dix ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire de 90 jours-amende au moins²¹⁸, si son auteur fait méti­er du vol.

4. Le vol sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de six mois à dix ans, ²¹⁹

si son auteur l’a com­mis en qual­ité d’af­fil­ié à une bande formée pour com­mettre des brig­and­ages ou des vols,

s’il s’est muni d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse ou

si de toute autre man­ière la façon d’agir dé­note qu’il est par­ticulière­ment dangereux.

5. L’in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de gra­vité.