Code pénal militaire
(CPM)

1. Ce­lui qui, en s’ad­ress­ant à un tiers, aura ac­cusé une per­sonne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une con­duite con­traire à l’hon­neur, ou de tout autre fait propre à port­er at­teinte à sa con­sidéra­tion, ce­lui qui aura pro­pagé une telle ac­cus­a­tion ou un tel soupçon, sera, sur plainte du lésé ou de l’or­gane com­pétent pour rendre l’or­don­nance de procéder à une en­quête, puni d’une peine pé­cuni­aire.²⁴⁸

2. L’in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de gravi­té.

3. L’in­culpé n’en­courra aucune peine s’il prouve que les allég­a­tions qu’il a ar­tic­ulées ou pro­pagées sont con­formes à la vérité ou qu’il avait des rais­ons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

4. L’in­culpé ne sera pas ad­mis à faire ces preuves et il sera punis­sable si ses allég­a­tions ont été ar­tic­ulées ou pro­pagées sans égard à l’in­térêt pub­lic ou sans autre mo­tif suf­f­is­ant, prin­cip­ale­ment dans le des­sein de dire du mal d’autrui, not­am­ment lor­squ’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de fa­mille.

5. Si l’auteur re­con­naît la faus­seté de ses allég­a­tions et les rétracte, le juge pourra at­ténuer la peine ou ex­empter le dé­lin­quant de toute peine.

6. Si l’in­culpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allég­a­tions ou si elles étaient con­traires à la vérité ou si l’in­culpé les a ré­tractées, le juge le con­stat­era dans le juge­ment ou dans un autre acte écrit.

7. …²⁴⁹