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Art. 159a
Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel 1 Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée, celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera puni d’une amende. 2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité. |