Code pénal militaire
(CPM)

¹ Ce­lui qui, par nég­li­gence, aura causé un in­cen­die et aura ain­si porté préju­dice à autrui ou fait naître un danger col­lec­tif sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire. L’in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.

² La peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si le dé­lin­quant a mis en danger par nég­li­gence la vie ou l’in­té­grité cor­porelle des per­sonnes.