Code pénal militaire
(CPM)

1. Ce­lui qui, in­ten­tion­nelle­ment, aura détru­it ou en­dom­magé:

des in­stall­a­tions élec­triques,

des travaux hy­draul­iques, not­am­ment des jetées, bar­rages, di­gues, éclu­ses,

des ouv­rages de pro­tec­tion contre les forces naturelles, par ex­emple contre les éboule­ments ou les ava­lanches,

et aura par là, sci­em­ment, mis en danger la vie ou la santé de per­son­nes ou la pro­priété d’autrui, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de un an au moins.

Le juge pourra pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si le dom­mage est de peu d’im­port­ance.

2. La peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si le dé­lin­quant a agi par négli­gence. L’in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.