Code pénal militaire
(CPM)

1. Ce­lui qui aura dénon­cé à un chef ou à une autre autor­ité mili­taire ou à l’autor­ité civile, comme auteur d’un crime ou d’un dé­lit, une per­sonne qu’il savait in­no­cente, en vue de faire ouv­rir contre elle une pour­suite pénale,

ce­lui qui, de toute autre man­ière, aura ourdi des mach­in­a­tions astu­cieuses, en vue de pro­voquer l’ouver­ture d’une pour­suite pé­nale contre une per­sonne qu’il savait in­no­cente,

sera puni d’une peine privat­ive de liber­té ou d’une peine pé­cuni­aire.

2. La peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si la dénon­ci­ation ca­lom­ni­euse a trait à une con­tra­ven­tion ou à une faute de dis­cip­line. L’in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.