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Art. 183
Champ d’application à raison des personnes 1 Les personnes auxquelles le droit pénal militaire est applicable sont également soumises aux dispositions concernant les fautes disciplinaires. 2 La responsabilité disciplinaire des membres du corps des gardes-frontière est régie par les dispositions de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération313, par l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération314, ainsi que par les prescriptions du règlement de la Direction générale des douanes. 313 RS 172.220.1 314 RS 172.220.111.3 |