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Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 188

Amende dis­cip­lin­aire

 

Une amende dis­cip­lin­aire peut être pro­non­cée pour toutes les fautes de dis­cip­line. Elle se monte:

a.
à 500 francs au plus pour les fautes dis­cip­lin­aires com­mises pen­dant le ser­vice;
b.
à 1000 francs au plus pour les fautes dis­cip­lin­aires com­mises en de­hors du ser­vice.