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Art. 235
Réserve en faveur de dispositions du droit en vigueur Sont réservées:354
354Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 3 oct. 2003 (Révision du droit disciplinaire), en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 921; FF 2002 7285). 355[RO 41 777, 51 175. RS 5404art. 92 al. 1]. Actuellement «les dispositions pénales de l’O du 10 déc. 2004» (RS 511.22). 356[RS 5156. RO 19592097art. 48 al. 2 let. a]. Actuellement «les dispositions pénales de la LF du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir» (RS 661). 357Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 3 oct. 2003 (Révision du droit disciplinaire), en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 921; FF 2002 7285). |