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Art. 34a41
Peine privative de liberté à la place de la peine pécuniaire 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire:
2 Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée. 3 Sont réservés les art. 30 et 81 al. 1bis. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385). |