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Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 39

b. Suc­cès de la mise à l’épreuve

 

Si le con­dam­né a subi l’épreuve avec suc­cès, il n’ex­écute pas la peine pro­non­cée avec sursis.