Code pénal militaire
(CPM)

Le juge at­ténue la peine:

a.

si l’auteur a agi:

1.

en céd­ant à un mo­bile hon­or­able,

2.

dans une détresse pro­fonde,

3.

sous l’ef­fet d’une men­ace grave,

4.

sous l’as­cend­ant d’une per­sonne à laquelle il doit obéis­sance ou de laquelle il dépendait;

b.

si l’auteur a été in­duit en tenta­tion grave par la con­duite de la vic­time;

c.

si l’auteur a agi en proie à une émo­tion vi­ol­ente que les cir­con­stances rendaient ex­cus­able ou s’il a agi dans un état de pro­fond désarroi;

d.

si l’auteur a mani­festé par des act­es un re­pentir sincère, not­am­ment s’il a ré­paré le dom­mage autant qu’on pouv­ait l’at­ten­dre de lui;

e.

si l’in­térêt à pun­ir a sens­ible­ment di­minué en rais­on du temps écoulé depuis l’in­frac­tion et que l’auteur s’est bi­en com­porté dans l’in­ter­valle.