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Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 60a

Ap­plic­a­tion des dis­pos­i­tions de la première partie

 

Les dis­pos­i­tions des titres 1 à 6 de la partie 1 du présent code s’ap­pli­quent aux con­tra­ven­tions, sous réserve des modi­fic­a­tions ré­sult­ant des art­icles suivants.