Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 69

Usurp­a­tion de pouvoirs

 

1 Ce­lui qui, n’ay­ant pas le pouvoir de don­ner des or­dres ou de pun­ir, se sera ar­ro­gé un tel pouvoir, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

2 L’in­frac­tion sera punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.

 

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