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Code pénal militaire
(CPM)

du 13 juin 1927 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 90157

Port­er les armes contre la Con­fédéra­tion

 

1 Tout Suisse qui, sans y être con­traint, aura dans une guerre porté les armes contre la Con­fédéra­tion ou pris du ser­vice dans une armée en­nemie sera puni d’une peine privat­ive de liber­té.

2 Dans les cas graves, le juge pourra pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té à vie.

157Nou­velle ten­eur selon le ch. II 1 al. 25 de la LF du 21 mars 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787).