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Art. 91
Services rendus à l’ennemi 1. Celui qui aura livré à l’ennemi des objets servant à la défense nationale, celui qui aura favorisé l’ennemi par des services ou des livraisons, celui qui aura participé ou souscrit à un emprunt émis par un État en guerre avec la Suisse, sera puni d’une peine privative de liberté de six mois au moins.158 2. Dans des cas graves, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté à vie.159 158 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385). 159Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1992, en vigueur depuis le 1er sept. 1992 (RO 1992 1679; FF 1991 II 1420, IV 181). |