Code pénal militaire
(CPM)

Ce­lui qui aura fondé un groupe­ment qui vise ou dont l’activ­ité con­siste à ru­in­er la dis­cip­line milit­aire, not­am­ment à pro­voquer ou inci­ter des per­sonnes as­treintes au ser­vice per­son­nel à la désobéis­sance à des or­dres milit­aires, à la vi­ol­a­tion des devoirs du ser­vice, au re­fus de ser­vir ou à la déser­tion,

ce­lui qui aura ad­héré à un tel groupe­ment ou se sera as­so­cié à ses menées,

ce­lui qui aura pro­voqué à la fond­a­tion d’un tel groupe­ment ou se sera con­formé à ses in­struc­tions,

sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.