Code pénal militaire
(CPM)

¹ Quiconque, in­ten­tion­nelle­ment, n’obéit pas à un or­dre con­cernant le ser­vice, ad­ressé à lui-même ou à la troupe dont il fait partie, est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

² S’il agit par nég­li­gence, une amende peut être pro­non­cée.

³ L’in­frac­tion est punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.

⁴ En temps de guerre, le juge peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té. Il peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té à vie si la désobéis­sance a eu lieu devant l’en­nemi.