Code pénal militaire
(CPM)

1. Quiconque util­ise ab­us­ive­ment, aliène, met en gage, fait dis­paraître ou aban­donne, en­dom­mage, laisse en­dom­mager ou laisse per­dre des armes, des mu­ni­tions, du matéri­el d’équipe­ment, des che­vaux, des véhicules ou d’autres choses à lui con­fiées ou re­mises à l’oc­ca­sion du ser­vice,

quiconque util­ise ab­us­ive­ment de tell­es choses qui lui sont ac­cess­ibles,

est, si aucune autre dis­pos­i­tion pénale n’est ap­plic­able, puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

1^bis. Quiconque, par nég­li­gence, en­dom­mage, laisse en­dom­mager ou laisse per­dre des armes, des mu­ni­tions, du matéri­el d’équipe­ment, des che­vaux, des véhicules ou d’autres choses à lui con­fiées ou re­mises à l’oc­ca­sion du ser­vice est puni d’une peine pé­cuni­aire.

2. L’in­frac­tion est punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.

3. En temps de guerre, le juge peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té.