Code pénal militaire
(CPM)


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Art. 76137

Crimes ou dél­its de garde

 

1. Quiconque, in­ten­tion­nelle­ment, se met hors d’état d’ac­com­plir les devoirs que lui im­pose le ser­vice de garde,

quiconque, sans autor­isa­tion, aban­donne son poste de garde ou contre­vi­ent d’une autre man­ière aux pre­scrip­tions sur le ser­vice de garde,

est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

1bis. Quiconque, par nég­li­gence, se met hors d’état d’ac­com­plir les devoirs que lui im­pose le ser­vice de garde est puni d’une peine pé­cuni­aire.

2. L’in­frac­tion est punie dis­cip­lin­aire­ment si elle est de peu de grav­ité.

3. En temps de guerre, le juge peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té. Il peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té à vie si l’in­frac­tion est com­mise in­ten­tion­nelle­ment devant l’en­nemi.

137 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 2 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’har­mon­isa­tion des peines, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

 
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