Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Les an­técédents et la situ­ation per­son­nelle d’un té­moin ne font l’ob­jet de recherches que si ces in­form­a­tions sont né­ces­saires pour ap­pré­ci­er sa créd­ib­il­ité.

² La dir­ec­tion de la procé­dure peut or­don­ner une ex­pert­ise am­bu­latoire si elle a des doutes quant à la ca­pa­cité de dis­cerne­ment d’un té­moin ou que ce­lui-ci présente des signes de troubles men­taux et si l’im­port­ance de la procé­dure pénale et du té­moignage le jus­ti­fie.