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Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

du 5 octobre 2007 (Etat le 1 juillet 2022)er

Art. 211 Participation du public

1 Le pub­lic peut être ap­pelé à par­ti­ciper aux recherches.

2 La Con­fédéra­tion et les can­tons peuvent édicter des dis­pos­i­tions sur la ré­com­pense qui peut être ac­cordée aux par­ticuli­ers ay­ant ap­porté une con­tri­bu­tion déter­min­ante aux recherches.