Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Afin d’élu­cider une in­frac­tion, la po­lice peut ap­préhender une per­sonne et, au be­soin, la con­duire au poste dans les buts suivants:

a.

ét­ab­lir son iden­tité;

b.

l’in­ter­ro­g­er briève­ment;

c.

déter­miner si elle a com­mis une in­frac­tion;

d.

déter­miner si des recherches doivent être en­tre­prises à son sujet ou au sujet d’ob­jets se trouv­ant en sa pos­ses­sion.

² La po­lice peut as­treindre la per­sonne ap­préhendée:

a.

à décliner son iden­tité;

b.

à produire ses papi­ers d’iden­tité;

c.

à présenter les ob­jets qu’elle trans­porte avec elle;

d.

à ouv­rir ses ba­gages ou son véhicule.

³ La po­lice peut de­mander à des par­ticuli­ers de lui prêter main forte lor­squ’elle ap­préhende une per­sonne.

⁴ Si des in­dices sérieux lais­sent présumer que des in­frac­tions sont en train d’être com­mises ou que des prévenus se trouvent dans un lieu déter­miné, la po­lice peut en blo­quer les is­sues et, le cas échéant, ap­préhender les per­sonnes présentes.