Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Lors de ses in­vest­ig­a­tions, la po­lice ét­ablit les faits con­sti­tu­tifs de l’in­frac­tion; ce fais­ant, elle se fonde sur les dénon­ci­ations, les dir­ect­ives du min­istère pub­lic ou ses pro­pres con­stata­tions.

² La po­lice doit not­am­ment:

a.

mettre en sûreté et ana­lys­er les traces et les preuves;

b.

iden­ti­fi­er et in­ter­ro­g­er les lésés et les sus­pects;

c.

ap­préhender et ar­rêter les sus­pects ou les recherch­er si né­ces­saire.

³ Sous réserve de dis­pos­i­tions par­ticulières du présent code, la po­lice ob­serve dans son activ­ité les dis­pos­i­tions ap­plic­ables à l’in­struc­tion, aux moy­ens de preuves et aux mesur­es de con­trainte.