Code de procédure pénale suisse
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Art. 159 Audition menée par la police dans la procédure d’investigation
1 Lors d’une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit présent et puisse poser des questions. 2 Lorsque le prévenu fait l’objet d’une arrestation provisoire, il a le droit de communiquer librement avec son défenseur en cas d’audition menée par la police. 3 Celui qui fait valoir ces droits ne peut exiger l’ajournement de l’audition. |