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Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

du 5 octobre 2007 (État le 1 juillet 2023)er

Art. 408 Nouveau jugement

Si la jur­idic­tion d’ap­pel entre en matière, elle rend un nou­veau juge­ment qui re­m­place le juge­ment de première in­stance.