Code de procédure pénale suisse
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Art. 176 Refus injustifié de témoigner
1 Quiconque, sans droit, refuse de témoigner peut être puni d’une amende d’ordre et astreint à supporter les frais et les indemnités occasionnés par son refus. 2 Si la personne astreinte à témoigner s’obstine dans son refus, elle est à nouveau exhortée à déposer sous commination de la peine prévue à l’art. 292 CP69. En cas de nouveau refus, une procédure pénale est ouverte contre elle. |