Code de procédure pénale suisse
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Art. 245 Exécution
1 Au début de la perquisition, les personnes chargées de l’exécution présentent le mandat de perquisition. 2 S’ils sont présents, les détenteurs des locaux qui doivent faire l’objet d’une perquisition sont tenus d’assister à celle-ci. S’ils sont absents, l’autorité fait, si possible, appel à un membre majeur de la famille ou à une autre personne idoine. |