Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Les autor­ités pénales re­spectent la dig­nité des per­sonnes im­pli­quées dans la procé­dure, à tous les st­ades de celle-ci.

² Elles se con­for­ment not­am­ment:

a.

au prin­cipe de la bonne foi;

b.

à l’in­ter­dic­tion de l’abus de droit;

c.

à la maxime voulant qu’un traite­ment équit­able et le droit d’être en­tendu soi­ent garantis à toutes les per­sonnes touchées par la procé­dure;

d.

à l’in­ter­dic­tion d’ap­pli­quer des méthodes d’en­quête qui sont at­tentatoires à la dig­nité hu­maine.