Code de procédure pénale suisse
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Art. 301 Droit de dénoncer
1 Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement. 2 L’autorité de poursuite pénale informe le dénonciateur, à sa demande, sur la suite qu’elle a donnée à sa dénonciation. 3 Le dénonciateur qui n’est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d’aucun autre droit en procédure. |