Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ En cas d’op­pos­i­tion, le min­istère pub­lic ad­min­istre les autres preuves né­ces­saires au juge­ment de l’op­pos­i­tion.

² Si l’op­posant, sans ex­cuse, fait dé­faut à une au­di­tion mal­gré une cita­tion, son op­pos­i­tion est réputée re­tirée.

³ Après l’ad­min­is­tra­tion des preuves, le min­istère pub­lic dé­cide:

a.

de main­tenir l’or­don­nance pénale;

b.

de class­er la procé­dure;

c.

de rendre une nou­velle or­don­nance pénale;

d.

de port­er l’ac­cus­a­tion devant le tribunal de première in­stance.