Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Par­ti­cipent égale­ment à la procé­dure:

a.

les lésés;

b.

les per­sonnes qui dénon­cent les in­frac­tions;

c.

les té­moins;

d.

les per­sonnes ap­pelées à don­ner des ren­sei­gne­ments;

e.

les ex­perts;

f.

les tiers touchés par des act­es de procé­dure.

² Lor­sque des par­ti­cipants à la procé­dure visés à l’al. 1 sont dir­ecte­ment touchés dans leurs droits, la qual­ité de partie leur est re­con­nue dans la mesure né­ces­saire à la sauve­garde de leurs in­térêts.