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Art. 119 Forme et contenu de la déclaration
1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal. 2 Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
56 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 468; FF 2019 6351). |