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Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

Art. 191 Négligences de l’expert

Si l’ex­pert ne re­m­plit pas ses ob­lig­a­tions ou ne s’en ac­quitte pas dans le délai prévu, la dir­ec­tion de la procé­dure peut:

a.
le pun­ir d’une amende d’or­dre;
b.
ré­voquer son man­dat sans lui vers­er d’in­dem­nité pour le trav­ail ac­com­pli.