Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)


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Art. 321 Notification

1 Le min­istère pub­lic no­ti­fie l’or­don­nance de classe­ment:

a.
aux parties;
b.
à la vic­time;
c.
aux autres par­ti­cipants à la procé­dure touchés par le pro­non­cé;
d.
le cas échéant, aux autres autor­ités désignées par les can­tons, lor­squ’elles ont un droit de re­cours.

2 La ren­on­ci­ation ex­presse d’un par­ti­cipant à la procé­dure est réser­vée.

3 Au sur­plus, les art. 84 à 88 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.

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