Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Au ter­me de la procé­dure pro­batoire, les parties présen­tent et motivent leurs pro­pos­i­tions. Les plaidoir­ies se dérou­l­ent dans l’or­dre suivant:

a.

le min­istère pub­lic;

b.

la partie plaignante;

c.

les tiers visés par une mesure de con­fis­ca­tion au sens des art. 69 à 73 CP²⁴⁷;

d.

le prévenu ou son défen­seur.

² Les parties ont droit à une deux­ième plaidoir­ie.