Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Les ec­clési­ast­iques, avocats, défen­seurs, notaires, con­seils en brev­et, mé­de­cins, den­tistes, chiro­praticiens, phar­ma­ciens, psy­cho­logues, in­firmi­ers, physio­théra­peutes, er­gothéra­peutes, sages-femmes, diététi­ciens, op­tométristes, os­téo­path­es, ain­si que leurs aux­ili­aires, peuvent re­fuser de té­moign­er sur les secrets qui leur ont été con­fiés en vertu de leur pro­fes­sion ou dont ils ont eu con­nais­sance dans l’ex­er­cice de celle‑ci.⁹¹

² Ils doivent té­moign­er:

a.

lor­squ’ils sont sou­mis à l’ob­lig­a­tion de dénon­cer;

b.

lor­squ’ils sont déliés du secret, selon l’art. 321, ch. 2, CP⁹², par le maître du secret ou, en la forme écrite, par l’autor­ité com­pétente.

³ L’autor­ité pénale re­specte le secret pro­fes­sion­nel même si le déten­teur en a été délié lor­sque ce­lui-ci rend vraisemblable que l’in­térêt du maître au main­tien du secret l’em­porte sur l’in­térêt à la mani­fest­a­tion de la vérité.

⁴ La loi du 23 juin 2000 sur les avocats⁹³ est réser­vée.