Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

¹ Le min­istère pub­lic, les autor­ités pénales com­pétentes en matière de con­tra­ven­tions et les tribunaux peuvent or­don­ner des recherches à l’en­contre de per­sonnes dont le lieu de sé­jour est in­con­nu et dont la présence est né­ces­saire au déroul­e­ment de la procé­dure. En cas d’ur­gence, la po­lice peut lan­cer elle-même un avis de recher­che.

² Si le prévenu est forte­ment soupçon­né d’avoir com­mis un crime ou un délit et qu’il y a lieu de présumer des mo­tifs de déten­tion, l’autor­ité peut lan­cer un avis de recher­che pour l’ar­rêter et le faire amen­er devant l’autor­ité com­pétente (man­dat d’ar­rêt).¹¹¹

³ À moins que le min­istère pub­lic, l’autor­ité pénale en matière de con­tra­ven­tions ou le tribunal n’en dé­cide autre­ment, il in­combe à la po­lice d’ex­écuter l’avis de recher­che.

⁴ Les al. 1 à 3 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie à la recher­che d’ob­jets et de valeurs pat­ri­mo­niales. Dans le cadre de la procé­dure prélim­in­aire, la po­lice peut lan­cer elle-même une recher­che d’ob­jets ou de valeurs pat­ri­mo­niales.¹¹²