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Art. 258b Phénotypage 141
Un phénotypage au sens de l’art. 2b de la loi du 20 juin 2003 sur les profils d’ADN142 peut être ordonné afin d’élucider un des crimes visés aux art. 111 à 113, 118 al. 2, 122, 124, 140, 156 ch. 2 à 4, 182, 184, 185, 187, 189 al. 1 et 3, 190 al. 1 et 3, 191, 260ter ou 264 à 264l CP143. 141 Introduit par l’annexe 1 ch. 2 de la LF du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 309; FF 2021 44). |