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Code de procédure pénale suisse
(Code de procédure pénale, CPP)

Art. 315 Reprise de l’instruction

1 Le min­istère pub­lic reprend d’of­fice une in­struc­tion sus­pen­due lor­sque le mo­tif de la sus­pen­sion a dis­paru.

2 La re­prise de l’in­struc­tion n’est pas sujette à re­cours.