Convention relative aux droits de l'enfant

Les Etats parties s'en­ga­gent à protéger l'en­fant contre toutes les formes d'ex­ploit­a­tion sexuelle et de vi­ol­ence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en par­ticuli­er toutes les mesur­es ap­pro­priées sur les plans na­tion­al, bil­atéral et mul­til­atéral pour em­pêch­er:

a)

que des en­fants ne soi­ent in­cités ou con­traints à se livrer à une activ­ité sexuelle illé­gale;

b)

que des en­fants ne soi­ent ex­ploités à des fins de pros­ti­tu­tion ou autres pratiques sexuelles illé­gales;

c)

que des en­fants ne soi­ent ex­ploités aux fins de la pro­duc­tion de spec­tacles ou de matéri­el de ca­ra­ctère por­no­graph­ique.