Constitution
de la République et canton de Genève
(Cst-GE)

du 14 octobre 2012 (Etat le 17 septembre 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 39 Droit à un niveau de vie suffisant

1 Toute per­sonne a droit à la couver­ture de ses be­soins vitaux afin de fa­vor­iser son in­té­gra­tion so­ciale et pro­fes­sion­nelle.

2 Toute per­sonne a droit aux soins et à l’as­sist­ance per­son­nelle né­ces­saires en rais­on de son état de santé, de son âge ou d’une dé­fi­cience.

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