Constitution
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Art.133 Tâches
1 La répartition des tâches est régie par les principes de proximité, de subsidiarité, de transparence et d’efficacité. 2 La loi fixe les tâches qui sont attribuées au canton et celles qui reviennent aux communes. Elle définit les tâches conjointes et les tâches complémentaires. 3 Le canton assume les tâches qui excèdent la capacité des communes. |