Constitution
de la République et canton de Genève
(Cst-GE)

du 14 octobre 2012 (État le 6 mars 2023) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 15 Égalité

1 Toutes les per­sonnes sont égales en droit.

2 Nul ne doit subir de dis­crim­in­a­tion du fait not­am­ment de son ori­gine, de sa situ­ation so­ciale, de son ori­ent­a­tion sexuelle, de ses con­vic­tions ou d’une dé­fi­cience.

3 La femme et l’homme sont égaux en droit. La loi pour­voit à l’égal­ité de droit et de fait en par­ticuli­er dans les do­maines de la fa­mille, de la form­a­tion et du trav­ail.

4 La femme et l’homme ont droit à un salaire égal pour un trav­ail de valeur égale.

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