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Art. 35 Réalisation des droits fondamentaux
1Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique. 2Quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation. 3Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s'y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. |