Constitution fédérale de la Confédération suisse

¹La Suisse a une armée. Celle-ci est or­gan­isée es­sen­ti­elle­ment selon le prin­cipe de l'armée de milice.

²L'armée con­tribue à prévenir la guerre et à main­tenir la paix; elle as­sure la défense du pays et de sa pop­u­la­tion. Elle ap­porte son sou­tien aux autor­ités civiles lor­squ'elles doivent faire face à une grave men­ace pes­ant sur la sé­cur­ité in­térieure ou à d'autres situ­ations d'ex­cep­tion. La loi peut pré­voir d'autres tâches.

³La mise sur pied de l'armée relève de la com­pétence de la Con­fédéra­tion.¹