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Constitution fédérale de la Confédération suisse

du 18 avril 1999 (Etat le 23 septembre 2018)

Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale

Toute per­sonne est re­spons­able d'elle-même et con­tribue selon ses forces à l'ac­com­p­lisse­ment des tâches de l'Etat et de la so­ciété.