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Art. 72 Eglise et Etat
1La réglementation des rapports entre l'Eglise et l'Etat est du ressort des cantons. 2Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses. 3La construction de minarets est interdite.1 1 Accepté en votation populaire du 29 nov. 2009, en vigueur depuis le 29 nov. 2009 (AF du 12 juin 2009, ACF du 5 mai 2010; RO 2010 2161; FF 2008 6259 6923, 2009 3903, 2010 3117). |