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Art. 63 Formation professionnelle
1La Confédération légifère sur la formation professionnelle. 2Elle encourage la diversité et la perméabilité de l’offre dans ce domaine. 1 Accepté en votation populaire du 21 mai 2006, en vigueur depuis le 21 mai 2006 (AF du 16 déc. 2005, ACF du 27 juil. 2006; RO 2006 3033; FF 2005 5159 5225 6793, 2006 6391). |